Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Beauty Format LLC et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une inscription à une formation via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification de la société

Beauty Format LLC
Adresse : 22 allée Léon Paul Fargue, 95200 Sarcelles, France
Téléphone : 07 56 87 44 60
E-mail : beautycompta@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Beauty Format LLC propose et vend des formations professionnelles, notamment dans le domaine de la beauté et du bien-être, en présentiel ou en distanciel selon les cas.

3. Description des prestations

Les caractéristiques essentielles des formations (contenu, durée, lieu, tarifs, modalités pédagogiques) sont présentées sur le site internet.

Beauty Format LLC se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au programme lorsque cela est nécessaire, sans altérer la qualité ou l’objectif de la formation.

4. Conditions d’inscription et de commande

L’inscription à une formation s’effectue via le site internet ou par tout autre moyen proposé (formulaire, lien de paiement).

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du paiement,

• réception de l’email de confirmation.

5. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Beauty Format LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les offres promotionnelles ou réductions sont valables uniquement pour la durée et selon les conditions indiquées sur le site.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (ex : Stripe).

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de commande.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Beauty Format LLC.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de formation fournies à une date ou selon une période déterminée.

Toute inscription à une formation datée est donc ferme et non remboursable, sauf cas exceptionnels prévus à l’article suivant.

8. Annulation, report et absence

Annulation par le participant

Toute annulation de la part du participant ne donne lieu à aucun remboursement, quelle qu’en soit la raison.

Report exceptionnel

À titre commercial et sans obligation, Beauty Format LLC peut proposer un report sur une autre date, sous réserve de disponibilité, uniquement sur demande écrite et acceptation préalable.

Annulation par l’organisme

En cas d’annulation de la formation par Beauty Format LLC (force majeure, nombre insuffisant de participants, indisponibilité exceptionnelle), le participant se verra proposer :

• soit un report à une date ultérieure,

• soit un remboursement intégral des sommes versées.

9. Accès à la formation et obligations du participant

Le participant s’engage à :

• respecter les horaires et le règlement intérieur du lieu de formation,

• adopter un comportement respectueux envers les formateurs et autres participants,

• disposer du matériel éventuellement requis.

Beauty Format LLC se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement serait inapproprié, sans remboursement.

10. Certification et attestation

À l’issue de la formation, une attestation ou certification peut être remise au participant, sous réserve de :

• participation effective à la totalité de la formation,

• respect des consignes pédagogiques.

Cette certification ne constitue pas un diplôme d’État, sauf mention contraire.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques, documents, méthodes, contenus et savoir-faire transmis lors des formations sont la propriété exclusive de Beauty Format LLC.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

12. Responsabilité

Beauty Format LLC est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de Beauty Format LLC ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée des techniques enseignées,

• de dommages indirects,

• de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le participant dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

14. Force majeure

Beauty Format LLC ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :

📧 beautycompta@gmail.com
📞 07 56 87 44 60